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Description Le droit public. Cet ouvrage aborde de façon méthodique et approfondie tout le programme de droit public des concours administratifs. Ses quatre grandes parties correspondent aux matières à connaître. Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat. Droit administratif : il traite des droits et obligations des autorités administratives (gouvernement, administration, collectivités territoriales, établissements publics), de leurs moyens d'action et des contrôles nécessaires. Finances publiques : cette partie étudie le budget de l'Etat tel que l'organise la LOLF, ainsi que les règles relatives à la fiscalité. - Institutions européennes : sont présentés ici l'organisation, le fonctionnement et les missions des institutions et organes de l'Union européenne, ainsi que leurs évolutions récentes. Cette édition 2017 prend en compte l'actualité récente du droit public (état d'urgence prolongé, carte des nouvelles régions de France, etc.). Les auteurs, Céline Wiener et André Legrand, rendent accessibles des notions parfois complexes dans un style simple et précis.
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Téléchargement et droits d'auteur : ce que dit la loi ~ Le Net: Téléchargement et droits d'auteur : ce que dit la loi: Le code de la propriété intellectuelle sera renforcé d'ici quelques mois par de nouvelles directives européennes consacrées au .
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Droit d'auteur - Qu'est-ce qu'une oeuvre tombée dans le ~ La règle . L'oeuvre tombée dans le domaine public est une chose commune et dont l'usage est commun à tous. L'article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que l'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants .
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