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Organismes de placement collectif: et véhicules d'investissement apparentés en droit luxembourgeois
Description Organismes de placement collectif: et véhicules d'investissement apparentés en droit luxembourgeois. Cet ouvrage constitue la seule analyse complète du cadre juridique régissant les organismes de placement collectif sur la place financière luxembourgeoise. Rédigé par des experts actifs au sein d’une grande étude d’avocats au Grand-Duché de Luxembourg, il apporte une description exhaustive du fonctionnement des fonds d’investissement en droit luxembourgeois ainsi que des règles les encadrant.Après avoir défini le concept d’organisme de placement collectif et décrit le cadre juridique y afférent, les auteurs apportent un examen approfondi des différents types d’organismes de placement collectif et de leur fonctionnement dans la pratique.Tout en couvrant l’ensemble des directives européennes, notamment les directives UCITS, la directive « prospectus », la directive MiFID et la directive sur la fiscalité de l’épargne, les auteurs abordent l’application de ces directives en droit luxembourgeois. Les dernières évolutions de la directive AIFMD font également l’objet d’une analyse.L’ouvrage, fruit de la longue expérience professionnelle des auteurs en la matière, aborde les sujets sous un angle essentiellement pratique, de manière à apporter des réponses précises et immédiates dans ce domaine.
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FONDS DE CAPITAL - CACEIS ~ • Les Fonds communs de placement à risque (L214-28 et L214-29) doivent détenir au moins 50 % de titres non côtés. • Les FCPI - Les fonds communs de placement dans l’innovation, créés en 1997, sont des FCPR dont l’actif est composé de titres non cotés de sociétés innovantes (L214-30 et L214-30-1). Les porteurs de parts personnes physiques bénéfi-cient sous certaines .
Ce qu'il faut savoir sur les placements collectifs (fonds ~ Le porteur de parts ne dispose d'aucun des droits conférés à un actionnaire, mais la société de gestion qui gère le fonds agit au nom des porteurs et dans leur intérêt exclusif. Il existe des fonds à vocation générale et des fonds spécialisés comme les fonds de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP), les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et les organismes de .
Luxembourg - information geographique - Ressources de la ~ Code annoté de droit luxembourgeois des sociétés, 2019 (2019) Droit du travail, 2019 (2019 . Organismes de placement collectif et véhicules d'investissement apparentés en droit luxembourgeois (2014) Grand-duché de Luxembourg (2014) Droit luxembourgeois, 2014 (2014) Les pouvoirs d'un parlement (2014) La profession d'avocat au Grand-duché de Luxembourg (2014) Luxembourg collecting (2013 .
Organisme de placement collectif en valeurs mobilières ~ Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cet article ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires ( juillet 2020 ).
Code monétaire et financier - Légifrance ~ Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier (abrogé) Sous-section 1 : Dispositions communes (abrogé) Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier (abrogé) Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières (abrogé) Paragraphe 3 : Evaluation des actifs immobiliers (abrogé)
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Investir en fonds et Sicav (OPC) / AMF ~ DOC-2016-14 Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières. DOC-2005-19 L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion . DOC-2017-07 Simulations de performances futures. DOC-2013-11 Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs. DOC-2013-24 Politiques .
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Sommaire ~ Consignation et placement financier de certains fonds 16 11. Dépenses pour compte de tiers sur immeubles, en copropriété, insalubres ou menaçant ruine 16 12. Reversement d’excédents de budgets annexes 16 13. Réduction de créances et admission en non-valeurs 16 14. Paiement de frais juridiques tarifés 17 15. Paiement sur décisions de justice 17 16. Remboursement d’emprunt et frais .
Fonds commun de créances — Wikipédia ~ Historiquement, le cadre juridique du Fonds Commun de Créance était fixé par la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 [7] relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances.
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