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Droit des brevets d'invention et du savoir-faire: Créer, protéger et partager les inventions au XXIe siècle
Description Droit des brevets d'invention et du savoir-faire: Créer, protéger et partager les inventions au XXIe siècle. Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protecion des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les états membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation.L’ouvrage s’adresse tant aux étudiants qu’aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence. Le système des brevets fait également l’objet d’une mise en contexte permettant d’approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L’ouvrage intéressera également les praticiens du droit – avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d’entreprise… – confrontés aux brevets d’invention et à la protection du savoir-faire. L’ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence récentes.Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.
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Droit des brevets d'invention et du savoir-faire. Créer ~ Droit des brevets d'invention et du savoir-faire. Créer, protéger et partager les inventions au XXIe siècle Créer, protéger et partager les inventions au XXIe siècle écrit par Bernard REMICHE,Vincent CASSIERS, éditeur LARCIER, collection Larcier - Manuels, , livre neuf année 2010, isbn 9782804439590. Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de .
Droit des brevets d'invention et du savoir-faire - Créer ~ Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protecion des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les états membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première
Notice bibliographique Droit des brevets d'invention et du ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : Remiche, Bernard (1947-..) Voir les notices liées en tant qu'auteur Cassiers, Vincent Voir les notices liées en tant qu'auteur . Titre(s) : Droit des brevets d'invention et du savoir-faire [Texte imprimé] : créer, protéger et partager les inventions au XXIe siècle / Bernard Remiche, Vincent Cassiers
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PDF Livre Droit des brevets d'invention et protection du ~ La protection de l'invention n'est donc pas accordée automatiquement. Il faut que l'inventeur sollicite et obtienne, aux _ 1. V. Cassiers et B. Remiche, Droit des brevets d'invention et du savoir-faire, Créer, protéger et partager les inventions au XXIe siècle, Bruxelles.
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Les brevets permettent-ils de stimuler l'innovation ? (Note) ~ Les pays développés sont dotés de systèmes de protection de la propriété intellectuelle qui offrent aux inventeurs une protection qui peut prendre différentes formes comme le brevet d'invention. Le brevet confère à son détenteur un droit exclusif d'exploiter (fabriquer, utiliser, vendre ou importer) une invention pour une durée généralement maximale de 20 ans à compter de la date .
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