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La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l'économie numérique
Description La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l'économie numérique. Économie numérique et territorialité semblent être des expressions antinomiques. Pourtant, le droit fiscal tente d’appréhender les revenus issus du digital, rattachés à des acteurs nomades, en arguant de frontières physiques qu’ils ignorent. Dans ce contexte, les administrations fiscales ne sont plus à même de remplir leur rôle de perceptrice de l’impôt d’autant plus lorsqu’elles sont confrontées aux puissants géants du numérique en position dominante sur leurs différents marchés.Face aux difficultés grandissantes de la fiscalité et des principes qui la compose, des solutions d’urgence mais aussi de fond, que cet ouvrage a vocation à identifier et analyser pour ce qui est du principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés, se précisent. Pourtant, force est de constater que les évolutions sont lentes face à un secteur en pleine croissance, en sus, synonyme de rapidité. Cependant, les initiatives nationales et internationales se multiplient et l’opinion publique attend des actions rapides suite aux récentes affaires médiatiques qui ont notamment révélées les pratiques d’optimisation fiscales des GAFA. Ainsi, les acteurs du numérique doivent se préparer aux transformations et changements à venir de la fiscalité pour s’y adapter et se couvrir des risques qu’ils représentent pour eux.L’avenir de la territorialité de l’impôt sur les sociétés telle que nous la connaissons aujourd’hui est plus qu’incertain dans un monde économique sans frontière et l’avènement du numérique n’est que le catalyseur de ce phénomène. Dans un esprit de synthèse, cet ouvrage revient sur les difficultés rencontrées par le principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés, face aux acteurs du digital, tant sur le plan français qu’international et sur les solutions envisagées et envisageables pour faire évoluer ce principe afin de permettre aux États de taxer les revenus issus de ce nouveau secteur. Les pistes d’une fiscalité harmonisée au sein de l’Union européenne ou d’un projet spécifique à ce domaine au niveau de cette institution supra-nationale sont privilégiées bien que leur mise en œuvre semble, à ce stade, difficile.
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PDF Francais La territorialité de l'impôt sur les sociétés ~ Le livre La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l'économie numérique a été écrit le 04/04/2018 par Camille Marpillat. Vous pouvez lire le livre La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l'économie numérique en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web djcetoulouse. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Camille Marpillat.
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LA TERRITORIALITÉ DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ~ LA TERRITORIALITÉ DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Mémoire de D.E.A mention droit des affaires Claire TOUZET Sous la direction de M. le Professeur Philippe MARCHESSOU . 2 PLAN pages INTRODUCTION 5 TITRE I : LE PRINCIPE DE TERRITORIALITÉ DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS : CONTENU ET APPLICATION 12 Chapitre 1 : Un problème de localisation physique : l’affectation d’un résultat à un .
La territorialité de l'impôt sur les sociétés ~ Les règles de territorialité de l'impôt sur les sociétés sont définies à l'article 209, I du CGI. Selon cette disposition, l'impôt sur les sociétés frappe les bénéfices des entreprises exploitées en France, les profits immobiliers afférents à des immeubles situés en France, ainsi que les bénéfices dont l'imposition est attribuée à la France par une convention fiscale .
La territorialité de l’impôt sur les sociétés ~ Pour qu'une des activités d'une entreprise ne soit pas soumise à l'IS en France mais à celui du pays dans lequel elle est installée, il faut que l'entreprise réponde au moins à une de ces conditions: elle doit soit réaliser à l'étranger un cycle commercial complet qui se détache des autres opérations de l'entreprise, soit réaliser son activité grâce à un établissement situé à
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Sociétés -- Impôts - Rameau - Ressources de la ~ La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l'économie numérique (2018) Précis de fiscalité des entreprises (2018) . Voir plus de livres sur ce thème. Auteurs en relation avec ce thème (116 ressources dans data.bnf) Concepteur (1) Patrick Morgenstern. Auteur du texte (115) Grégory Abate. AGIF. Philippe Alexandre. Allemagne. Statistisches Bundesamt (République fédérale .
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La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l ~ La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l'économie numérique . Caractéristiques techniques du livre "La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l'économie numérique" PAPIER: NUMERIQUE: Éditeur(s) Larcier: Auteur(s) Camille Marpillat Collection : Tire a part du repertoire notarial: Parution: 04/04/2018 10/06/2018 Nb. de pages: 96 98 Format: 16 x 24-Couverture .
La territorialité de l’impôt sur le revenu (fiche thématique) ~ La territorialité de l’impôt sur le revenu (fiche thématique) Détails . que le contribuable peut également être imposé dans un autre Etat, il convient de faire appel à la convention fiscale qui lie les deux Etats pour déterminer le pays dans lequel le contribuable doit être regardé comme résident et doit, donc, être imposé. Il y a lieu aussi de retenir cette convention pour .
Les principes de l'impôt sur les sociétés ~ Les principes de l'impôt sur les sociétés : L'impôt sur les sociétés concerne principalement les sociétés de capitaux, soit le tiers des entreprises françaises. Cet impôt n'est pas payé par une personne physique ou un associé, mais par la société elle-même, c'est à dire par la personne morale concernée. Enfin, il existe deux régimes pour se déclarer à l'IS : le régime .
Résumé Impôt sur les sociétés - Cours et exercices ~ Résumé Impôt sur les sociétés Télécharger résumé Impôt sur les sociétés pdf: résumé Impôt sur les sociétés. L’assiette de l’impôt sur les sociétés (base de calcul) correspond au résultat fiscal. Ce dernier découle du résultat comptable, en y restituant les charges non déductibles et en soustrayant les produits non .
La territorialité de l’impôt sur les sociétés - easy Compta ~ En revanche, l’impôt sur les sociétés se voit appliquer un principe de territorialité. En effet, le Code général des impôts prévoit la dimension imposable en France de l’ensemble des bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France. A contrario, les bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées à l’étranger ne sont pas imposables en France.
Notice bibliographique La territorialité de l'impôt sur ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation Auteur(s) : Marpillat, Camille Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l'économie numérique [Texte imprimé] / Camille Marpillat ; préface de Jean-Claude Rivalland Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2018
La territorialité de l'Impôt sur les Sociétés ~ Dissertation de 8 pages en fiscal : La territorialité de l'Impôt sur les Sociétés. Ce document a été mis à jour le 29/10/2008
Lalibrairie: Livres à télécharger sur le thème - Droit ~ Lalibrairie: Téléchargez des livres numériques sur le thème Droit des affaires pour votre ordinateur ou votre reader
L'impôt sur les sociétés ~ L’impôt sur les sociétés (ou IS) touche toutes les sociétés qui ne sont pas soumises au régime des sociétés de personnes ou qui ne sont pas visées par un dispositif d’exonération. Toutefois, le poids d’un impôt ne se mesure pas simplement au taux d’imposition applicable mais également à l’étendue de la base d’imposition et à la possibilité de bénéficier de .
Impôt sur les sociétés en France — Wikipédia ~ L'impôt sur les sociétés (IS) taxe les bénéfices des entreprises. Cet impôt, qui existe dans la majorité des pays, a été créé en France par le décret du 9 décembre 1948 [1].Son taux normal était de 50 % jusqu'en 1985 avant de décroître jusqu’au taux de 33,33 %, atteint en 1993. Depuis la loi de finance de 2017, la baisse du taux se poursuit, Pour les exercices ouverts du 1er .