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Politiques du logement en région bruxelloise (Répertoire pratique du droit belge)
Description Politiques du logement en région bruxelloise (Répertoire pratique du droit belge). Cela fait longtemps que le centre de gravité législatif en matière de logement se situe au niveau des Régions. Et le mouvement s’est encore amplifié récemment avec la sixième réforme de l’État, qui a confié aux instances régionales de nouvelles compétences (bail d’habitation, bonus logement, …). C’est dire si un ouvrage dédié spécifiquement aux politiques du logement menées par les Régions s’indique.Dans ce cadre, Bruxelles occupe une place à part. Région-Capitale, elle cumule les difficultés en effet : bâti ancien, loyers et prix de vente plus élevés que dans le reste du pays, moyenne de revenus des habitants plus faible en revanche, accroissement démographique important, réserves foncières quasiment épuisées, taux de vacance immobilière élevé, etc.Aussi, il a paru instructif d’étudier de près l’architecture normative déployée par la Région bruxelloise en vue de relever ces défis. Dans une ambition tendant à l’exhaustivité, tous les volets ou presque ont été analysés : insalubrité, inoccupation des logements, habitat social, accès à la propriété, parc locatif des communes et CPAS, agences immobilières sociales, aides et primes, règles anti-discrimination… sans oublier le droit au logement.
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Politiques du logement en Région bruxelloise - Ouvrage Larcier ~ Titre 1. Le droit au logement CHAPITRE 1. DANS L’ARTICLE 23 DE LA CONSTITUTION (ET SES APPLICATIONS EN JUSTICE) CHAPITRE 2. DANS LE CODE BRUXELLOIS DU LOGEMENT Titre 2. La lutte contre l’insalubrité CHAPITRE 1. ARTICULATION DES NORMES RÉGIONALES ET FÉDÉRALES CHAPITRE 2. SYSTÈME EN VIGUEUR EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE Titre 3. Lutte .
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Politiques du logement en région bruxelloise - Ouvrage Larcier ~ Politiques du logement en région bruxelloise; Politiques du logement en région bruxelloise . 1re édition 2016 . Nicolas Bernard. droit belge. Ebook . 104,00 € Quantité. Ajouter au panier. Ajouter au comparateur. Disponible également sur . Présentation & Sommaire . Description. Cela fait longtemps que le centre de gravité législatif en matière de logement se situe au niveau des .
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Titre : POLITIQUES DU LOGEMENT EN RéGION BRUXELLOISE ~ POLITIQUES DU LOGEMENT EN RéGION BRUXELLOISE 2015-12-11 . Auteur: Nicolas Bernard Format: Livre ISBN13: 9782802750512 Date de parution: 2015-12-11 Prix: 95.00 Cliquez ici pour plus de détails. Cliquez ici pour acheter ce livre. Cela fait longtemps que le centre de gravité législatif en matière de logement se situe au niveau des Régions. Et le mouvement s’est encore amplifié récemment .
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Code bruxellois du Logement — Portail Logement ~ Le droit à un logement décent Le Code bruxellois du Logement est l'un des instruments mis en place pour améliorer les conditions de vie, trop souvent insatisfaisantes, des locataires bruxellois. Il a pour objectif de rendre concret, pour tous les locataires bruxellois, le droit à un logement décent, proclamé par l'article 23 de la Constitution belge.
Bienvenue sur le portail régional du logement ! — Portail ~ Afin d’améliorer la qualité des logements étudiants, la Région de Bruxelles-Capitale a créé un label "logement étudiant de qualité". Une question sur la réforme fiscale ? La sixième réforme fiscale a considérablement modifié le financement des régions et des communautés, permettant aux régions de mener leur propre politique fiscale. Exploiter un hébergement touristique. Pour .
Logement Bruxellois ~ Société immobilière de service public, le Logement Bruxellois gère plus de 3.800.
La politique du logement étudiant en Région bruxelloise ~ Je souhaiterais vous interpeller au sujet de la problématique du logement étudiant en Région bruxelloise, problématique qui, tel un marronnier journalistique, revient au cœur de l’actualité lors de chaque rentrée académique. Avec ces quelques 50 établissements d’enseignement supérieur, Bruxelles accueille plus de 90 000 étudiants, ce qui fait d’elle la ville étudiante la plus .
Livre : Politiques du logement en Région bruxelloise écrit ~ Politiques du logement en Région bruxelloise de Nicolas Bernard chez Bruylant. Collection(s) : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif
Tribunal administratif du logement ~ La mesure de suspension des effets de toute décision du Tribunal administratif du logement ou de tout jugement d’un tribunal rendu depuis le 1 er mars 2020 et autorisant la reprise d’un logement ou ordonnant l’éviction ou l’expulsion du locataire d’un logement a donc été levée en conséquence.
Société du Logement de la Région - Région bruxelloise ~ Logement social. Pour rendre le logement accessible à tous, la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) collecte des informations relatives à cette matière.Sur la base du résultat de ces recherches, elle conseille les acteurs concernés sur le terrain. Les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) sont un autre acteur majeur dans le domaine des logements .
Le logement à Bruxelles entre héritage et perspectives ~ Dès la création de la Région de Bruxelles-Capitale, en 1989, la politique de l’habitat a été au centre des préoccupations de la classe politique et de la société civile. La première déclaration politique se fixait deux objectifs prioritaires qui sont restés récurrents: garantir à tous l’exercice du droit à un logement décent et maintenir, ou fixer, une population dont les .
Direction de l'Inspection du Logement — Portail Logement ~ Au sein de Bruxelles Logement, la Direction de l'Inspection régionale du Logement assure le droit à un logement décent à tous les locataires en Région de Bruxelles-Capitale. Depuis le 1er septembre 2019, la Direction de l’Inspection régionale du Logement est aussi compétente pour rechercher, constater et sanctionner les faits de discrimination dans l’accès à un logement.
Les organismes régionaux — Région bruxelloise - Brussels ~ Actiris est l'Office bruxellois chargé de mettre en œuvre la politique de l'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale. hub.brussels , l’ Agence bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise , accompagne les entreprises et les commerces bruxellois et veille à leur développement, à leur internationalisation et à l’attraction d’investissements étrangers à Bruxelles.
La politique du logement accessible en Région bruxelloise ~ Communiqués de presse La politique du logement accessible en Région bruxelloise reste à l’Ouest ! 14/05/2019. Mercredi 15 mai 2019 - Action médiatique de 12h à 14h devant la Gare de l’Ouest. Alors que la file d’attente pour les logements sociaux a doublé en 15 ans (on est passé de 22.000 à 44.000 ménages), alors que près de la moitié des ménages bruxellois sont dans les .
Accueil / Commission communautaire commune de Bruxelles ~ La Commission communautaire commune (Cocom) joue un rôle fondamental en région bruxelloise, dans les domaines de l'aide aux personnes et de la santé.Elle est compétente à l'égard des personnes (les Bruxellois, mais aussi celles et ceux qui bénéficient des services des institutions de santé et d'aide sociale) et de plus de trois cents établissements et services (hôpitaux, CPAS .
La production de logements en Belgique et à Bruxelles ~ Le paysage résidentiel belge s’est transformé considérablement depuis les années 1950. Si l’activité économique et le logement collectif continuent à se concentrer dans les agglomérations urbaines, la dispersion de l’habitat individuel dans les zones périurbaines, entamée au 19e siècle, se poursuit sans relâche. D’autres phénomènes sont plus contemporains, comme la .
Régions de Belgique — Wikipédia ~ La Belgique est un État fédéral qui se compose de communautés et de régions [1].. Les régions disposent d'une autonomie étendue en particulier dans les domaines de l'économie, de l'emploi, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, des travaux publics, du logement, du tourisme, de l'énergie, de l'environnement, des voies navigables, des eaux et forêts, de la tutelle sur les .
Le bail de logement social dans la région de Bruxelles ~ Les baux de logement sociaux ayant été conclus après le 1 er janvier 2013 sont conclus pour une durée déterminée de neuf ans. 14 _____ 1. P. COENRAETS., « Le logement social et la réforme du code bruxellois du logement », in Le nouveau code bruxellois du logement en débat(s), Larcier, Bruxelles, 2014, p 201-208. 2. N.